La CCT-INRAE dénonce l’assouplissement de la législation relative aux plantes résultant d’une édition de génome défendue par la Fee européenne. L’organisation syndicale s’oppose à une proposition européenne jugée moins contraignante pour les semenciers, accordant le brevetage des plantes éditées.
Dans un communiqué du 27 juillet, le syndicat nationwide CGT de l’Institut nationwide de la recherche agronomique (CGT-INRAE) désapprouve le nouveau règlement de Bruxelles du 5 juillet proposant une régulation plus versatile des nouvelles methods génomiques. La proposition de réglement prévoyant l’octroi de brevets pour les plantes éditées, serait incompatible avec l’motion d’un institut de recherche publique, en faveur de plantes améliorées bénéficiant à l’ensemble de la inhabitants.
La menace du brevetage des plantes éditées
« La CGT-INRAE condamne fermement la proposition de la fee européenne de nouvelle régulation sur les plantes points de l’édition du génome » déclare le syndicat qui appelle en outre à un regain de vigilance face à l’éventualité d’un relâchement des contraintes propres aux producteurs de semences. Ce texte de la fee « dédouane largement les sociétés semencières de tous les risques éventuels liés à l’utilisation de ces semences. », selon l’organisation.
« Aujourd’hui, la Fee européenne entend donc autoriser la diffusion de telles plantes sans obliger les ayant droits à partager l’data sur les brevets concernés. Il s’agit d’une menace très grave pour le droit qui régit actuellement la distribution des variétés sous le régime du Certificat d’Obtention Végétal (COV) », poursuit le syndicat.
L’significance du Certification d’Obtention Végétal
Ce certificat conçu par l’INRAE et valable à l’worldwide avait historiquement « permis de véritables progrès génétiques partagés par tous. » En effet, il dispensait de droits de propriété intellectuelle, l’ensemble des acteurs souhaitant utiliser les nouvelles variétés en tant que ressources génétiques.
Face à la menace représentée par l’évolution de la législation encouragée par Bruxelles, la fédération reconnaît néanmoins le mérite de la place de l’Institut Nationwide de la recherche agronomique. « Concernant l’INRAE, qui prétend maintenir la priorité absolue au COV pour protéger ses innovations variétales, la CGT-INRAE a salué les décisions de la Course générale de l’INRAE instaurant la diffusion publique des connaissances sur les plantes éditées, interdisant leur brevetage et étendant cette approche aux animaux brevetés »
